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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits et services proposés sur le Site par l’Éditeur.
3.1 Les offres sont accessibles à tout consommateur ou non-professionnel, sans restriction géographique.
3.2 La langue contractuelle est le français.
4.1 Les CGV sont disponibles sur le Site et doivent être acceptées avant toute commande.
4.2 La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
6.1 La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV.
6.2 Le fait pour l’Éditeur de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.
7.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR).
7.2 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais additionnels (livraison, affranchissement, frais bancaires éventuels) sont indiqués avant validation.
L’acceptation de l’offre se fait par double validation (« double clic ») et règlement de la commande.
Consultation des fiches produits.
Ajout au panier et saisie des informations requises.
Validation de la commande après vérification et paiement.
Toute commande validée est définitive. Les modifications éventuelles restent soumises à l’accord de l’Éditeur.
Un email récapitulatif est envoyé. En cas d’indisponibilité, une alternative (échange, avoir, remboursement) est proposée.
Les commandes, emails et factures sont archivés sur support durable et peuvent être produits comme preuve.
Paiement en euros, exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, plateformes de paiement (PayPal, Stripe, Podia).
En cas d’impayé, l’Éditeur peut suspendre l’accès, exiger l’exécution ou résoudre la vente et conserver les acomptes.
La propriété des produits ou accès reste acquise à l’Éditeur jusqu’au paiement intégral.
À l’adresse indiquée lors de la commande.
Traitement sous 3 jours ouvrés après encaissement, sauf indication contraire.
En cas de retard, le client peut demander résolution et remboursement après mise en demeure restée sans réponse.
Le transporteur est choisi selon la destination. Les frais sont précisés avant paiement. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception.
En cas de non-conformité, le client peut demander remplacement, avoir ou remboursement.
En cas d’indisponibilité, l’Éditeur peut proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement.
Les risques sont transférés lors de la remise effective au client.
Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement complet.
17.1 Produits physiques : garanties légales en vigueur selon le droit applicable.
17.2 Services et contenus numériques : livrés « en l’état », sans garantie de résultat.
L’Éditeur ne saurait être responsable en cas de force majeure, de pannes externes (hébergeur, paiement, réseau) ou de l’usage fait par le client des contenus fournis.
19.1 Produits numériques : tout accès immédiat entraîne renonciation au droit de rétractation.
19.2 Produits physiques : conditions précisées sur la fiche produit ou communiquées par email.
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21.1 Les données collectées servent au traitement des commandes et au suivi client.
21.2 Conformément aux lois applicables, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à : contact@femmesdexception.fr.
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En l’absence de solution amiable, le client peut recourir à tout dispositif de médiation ou règlement extrajudiciaire localement disponible.
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